Politique de Confidentialité
ART. 01 — Qui sommes-nous
HERITA est une plateforme numérique éditée par Famistore Inc., société enregistrée au Québec, Canada. Notre siège social est établi à Montréal, Québec, Canada. HERITA est la première infrastructure mémorielle de la famille. Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@herita.org
ART. 02 — Ce que nous collectons
Données fournies directement : • Prénom, nom, email, mot de passe chiffré • Profils des membres de l'arbre généalogique • Contenus La Mémoire (photos, vidéos, documents, enregistrements) • Messages Les Voix et Le Foyer • Messages La Lignée • Informations de paiement, traitées uniquement par Stripe et Flutterwave Données collectées automatiquement : • Adresse IP (anonymisée après 30 jours) • Type d'appareil et de navigateur • Pages visitées (usage anonymisé) • Langue du navigateur Nous ne collectons jamais le contenu chiffré de La Mémoire — le chiffrement se fait côté client, il est techniquement impossible pour nos équipes de le lire.
ART. 03 — Pourquoi nous le collectons
• Email et mot de passe → authentification (exécution du contrat) • Profil → personnalisation de votre expérience (exécution du contrat) • Contenus La Mémoire → stockage sécurisé et transmission (exécution du contrat) • Adresse IP → devise locale et sécurité (intérêt légitime) • Données d'usage → amélioration de la plateforme, de façon anonymisée (intérêt légitime) • Informations de paiement → gestion des abonnements (exécution du contrat) • Arbre généalogique → production du Livre Familial et de l'Arbre imprimé sur demande (exécution du contrat et consentement)
ART. 04 — Ce que nous ne faisons jamais
Nous ne vendons jamais vos données. Nous n'utilisons jamais vos données à des fins publicitaires. Nous ne partageons jamais vos données avec des annonceurs. Nous n'analysons jamais vos mémoires familiales à des fins commerciales. Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans votre consentement explicite. Nous n'affichons jamais de publicité sur HERITA. Jamais.
ART. 05 — Comment nous protégeons vos données
• Chiffrement AES-256 côté client pour La Mémoire • TLS 1.3 pour toutes les communications • Mots de passe hachés avec bcrypt • Zones ultra-protégées (Chambre Successorale, Dossier Santé, Patrimoine) avec confirmation par code • Audits de sécurité indépendants • Journal d'audit accessible par vous seul • Row-Level Security — chaque utilisateur n'accède qu'à son propre espace
ART. 06 — Où sont stockées vos données
Canada : OVHcloud Canada, Beauharnois, Québec — conforme à la LPRPDE (PIPEDA). Union européenne : OVHcloud Europe — conforme au RGPD (Phase 3). Afrique : MainOne (Phase 3). Vos données ne quittent jamais la juridiction que vous avez choisie sans votre consentement. Conservation : pour la durée de votre abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture de votre compte.
ART. 07 — Vos droits
• Droit d'accès : téléchargez toutes vos données depuis vos paramètres • Droit de rectification : modifiez vos informations depuis votre profil • Droit à l'effacement : suppression permanente depuis vos paramètres • Droit à la portabilité : export au format JSON ou PDF • Droit d'opposition • Droit à la limitation du traitement • Droit de désigner un Gardien Successeur Contact : dpo@herita.org — réponse sous 30 jours. Si HERITA venait à disparaître, vous récupérez immédiatement toutes vos données. C'est un engagement contractuel.
ART. 08 — Les cookies
• Session : maintenir votre connexion active (durée : le temps de la session) • Authentification : rester connecté (durée : 30 jours) • Préférences : langue et affichage (durée : 1 an) • Sécurité : protection contre les attaques CSRF (durée : le temps de la session) Zéro cookie publicitaire. Zéro tracking tiers.
ART. 09 — Les mineurs
La création de compte et le statut de Gardien Principal sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent être ajoutés à l'arbre familial par un Gardien adulte, avec les permissions appropriées. Pour tout signalement : dpo@herita.org
ART. 10 — Les tiers et partenaires
• Stripe : paiements par carte — informations de paiement uniquement • Flutterwave : paiements mobiles pour les marchés africains • Daily.co : appels vidéo chiffrés de bout en bout • Brevo : emails transactionnels — adresse email et contenu des emails de service uniquement • OVHcloud : hébergement des données chiffrées • Vercel : diffusion (CDN) de l'interface web — adresse IP et requêtes HTTP uniquement Aucun de nos prestataires n'est autorisé à utiliser vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été mandaté.
ART. 11 — La transmission après le décès
Protocole Successoral : désignation d'un Gardien Successeur, confirmée par deux Gardiens de Confiance. La Lignée : les messages sont transmis selon le déclencheur que vous avez configuré, même après un décès. Testament Moral : accessible aux personnes désignées, selon les conditions de visibilité que vous avez fixées. Fermeture de compte par un ayant droit : sur présentation d'un justificatif légal, à succession@herita.org.
ART. 12 — Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée 30 jours à l'avance, par email et par notification dans votre espace familial. La version en vigueur est toujours disponible sur herita.org/confidentialite. Le niveau de protection de vos données ne sera jamais diminué sans votre consentement explicite.
ART. 13 — Nous contacter
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@herita.org Support : support@herita.org Succession numérique : succession@herita.org Adresse : Famistore Inc., Montréal, Québec, Canada Autorités compétentes : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca ; Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca ; pour les résidents de l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (RGPD).
Dernière mise à jour : juillet 2026