HERITA

Confiance & juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Contenu en cours de rédaction juridique — sera validé avant mise en ligne officielle.
Dans ce document

01Éditeur du site

Le site herita.life est édité par Famistore Inc., société par actions enregistrée dans la province de Québec, Canada.

Nom commercial : HERITA Siège social : Montréal, Québec, Canada Représentant légal : Simon Mbelek, CEO & Co-fondateur Contact : voir la page Contact d'HERITA

02Hébergement

L'infrastructure technique du site repose notamment sur :

  • Vercel Inc. (diffusion de l'interface web)
  • Supabase (base de données et authentification)

La qualification légale précise de chaque prestataire (hébergeur, sous-traitant, etc.) reste à valider.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site herita.life — textes, visuels, logos, typographies, architecture de la plateforme, concept de la maison familiale numérique, vocabulaire propriétaire (Gardien, Espace familial, La Lignée, La Mémoire, Le Foyer, Les Racines, Les Voix, La Santé, Le Patrimoine, L'École, Le Cercle, Les Origines, Memo) — est la propriété exclusive de Famistore Inc.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Famistore Inc. est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

04Responsabilité

Famistore Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Famistore Inc. ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Famistore Inc. décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

05Liens hypertextes

Le site herita.life peut contenir des liens vers des sites tiers. Famistore Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'existence d'un lien depuis herita.life vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu.

06Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et québécois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.